Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux demandes du Sr de Pontoux, ordonne que les péages sur l'Adour, et par terre dans la seigneurie de Pontoux, seront perçus conformément à l'arrêt du 12 octobre 1734 ; condamne ledit sr de Bontoux à l'amende de 500 livres et à restituer les droits exigés sur l'eau-de-vie
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |