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Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard à l'opposition du procureur du roi au Châtelet de Paris, ordonne l'exécution de l'arrêt de la cour des monnaies de Paris, du 11 décembre 1739, lequel ordonne que les gardes-visiteurs du corps et communauté des maîtres horlogers de ladite ville seront tenus de prêter serment en ladite cour — France. Conseil d'État (13..-1791)