Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'opposition des consuls et habitants de la ville du Buis en Dauphiné, ordonne que les 8 sous pour livre établis par l'édit de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal, tant du droit de souquet sur le vin, que des droits sur les mesures d'huile sur les cannes d'huile et sur les boucheries — France. Conseil d'État (13..-1791)