Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement d'Aix du 21 juillet 1731, ordonne que l'appel interjeté par le Sr de Blair des jugements du bureau des finances de Provence sera porté au conseil

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement d'Aix du 21 juillet 1731, ordonne que l'appel interjeté par le Sr de Blair des jugements du bureau des finances de Provence sera porté au conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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