Couverture de Arrêt du conseil d'Etat (qui révoque l'arrêt du 21 juin 1782 en ce qu'il permet au sieur Thoumin d'établir à Paris un dépôt général des matricules des notaires du royaume ; l'autorise pour le Surplus à établir à Paris un dépôt de tables alphabétiques des noms des notaires actuels du royaume, de leurs prédécesseurs et des années de leurs exercices.)

Arrêt du conseil d'Etat (qui révoque l'arrêt du 21 juin 1782 en ce qu'il permet au sieur Thoumin d'établir à Paris un dépôt général des matricules des notaires du royaume ; l'autorise pour le Surplus à établir à Paris un dépôt de tables alphabétiques des noms des notaires actuels du royaume, de leurs prédécesseurs et des années de leurs exercices.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	Imp. royale	—	—	Paris

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