Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit à sa ferme des aides les droits de double et triple cloison qui se levent dans la ville d'Angers, ensemble les droits d'octrois, subvention et subsistance qui se levaient au profit de ladite ville et qui laisse au profit de ladite ville la levée du droit de simple cloison

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.