Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit à sa ferme des aides les droits de double et triple cloison qui se levent dans la ville d'Angers, ensemble les droits d'octrois, subvention et subsistance qui se levaient au profit de ladite ville et qui laisse au profit de ladite ville la levée du droit de simple cloison

Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit à sa ferme des aides les droits de double et triple cloison qui se levent dans la ville d'Angers, ensemble les droits d'octrois, subvention et subsistance qui se levaient au profit de ladite ville et qui laisse au profit de ladite ville la levée du droit de simple cloison

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: imp. de la Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	imp. de la Vve Saugrain	—	—	Paris

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