Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit les religieuses du monastère de Montfleury dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans le territoire de Montfleury ou la Tronche en Dauphiné, supprimés par arrêt du 20 mars 1731 — France. Conseil d'État (13..-1791)