Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit les demoiselles de Mailly dans un droit de péage sur les bateaux passant sous le pont-levis situé sur la Deule, dans le bourg du Quesnoy, et dans les deux tiers d'un droit de vinage ou péage par terre sur la chaussée dudit bourg de Quesnoy en Flandre — France. Conseil d'État (13..-1791)