Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit la comtesse de Jumelles dans la possession du droit de péage par terre de la seigneurie de Janville ; et lui fait défenses de percevoir audit lieu de Janville, au pont de Compiègne, ni ailleurs, aucuns droits de péage par eau sur les bateaux passant sur la rivière d'Oise

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