Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui résilie à compter du 1er avril prochain, les baux faits aux propriétaires des carrosses de place de la ville de Paris, par les anciens concessionnaires du privilège desdits carrosses

Arrêt du conseil d'Etat... qui résilie à compter du 1er avril prochain, les baux faits aux propriétaires des carrosses de place de la ville de Paris, par les anciens concessionnaires du privilège desdits carrosses

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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