Arrêt du conseil d'Etat, qui renvoie pardevant Monsieur de La Reynie, lieutenant général de la police, les instances civiles et criminelles évoquées en la chambre de justice par arrêts des 18 novembre et 20 décembre 1664, pour raison des concussions et levées de deniers sur les sujets du roi et sans sa permission par les jurés chandeliers et autres jurés des arts et corps des métiers de la ville de Paris..., et autres leurs complices — France. Conseil d'État (13..-1791)