Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant l'intendant de la généralité de Châlons l'instance criminelle pendante en l'élection d'Epernay, entre Adrien de La Fosse, sous-fermier des aides de Champagne et les Srs Bertin Du Rocheret et Bertin de La Bertinière, président et greffier de ladite élection et autres complices de rébellion, pour instruire le procès et le juger en dernier ressort. Et commet les officiers de l'élection de Reims pour juger les affaires concernant les aides de ladite élection d'Epernay

Trouver ce livre d’occasion↓