Couverture de (Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant M. de La Reynie, lieutenant général de la police, les instances civiles et criminelles évoquées en la chambre de justice pour raison des concussions et levées de deniers sur les sujets du roi et sans sa permission par les jurés chandeliers et autres.)

(Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant M. de La Reynie, lieutenant général de la police, les instances civiles et criminelles évoquées en la chambre de justice pour raison des concussions et levées de deniers sur les sujets du roi et sans sa permission par les jurés chandeliers et autres.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1667
Éditeur: par les imprimeurs ordinaires du roi
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1667	par les imprimeurs ordinaires du roi	—	—	Paris

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