Arrêt du conseil d'état... qui renvoie devant nosseigneurs les commissaires du bureau des comptes en banque, la continuation de l'instruction et le jugement de toutes les contestations concernant les successions des Sieurs Landais de Soizel et de Châteauvieux, leurs créanciers et débiteurs, ci-devant pendantes au Grand conseil

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.