Arrêt du conseil d'état qui renvoie aux états de la province de Languedoc la connaissance des différends qui sont entre la communauté de Puycelsy, et les paroisses qui dépendent de son consulat, au sujet de la séparation de la Mande de l'assiette
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | — | — | — | — | — | BNF → |