(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie au parlement de Paris les évêques et chapitre d'Arras et les Srs Fouquier et Doremieux, pourvus de deux canonicats conférés en régale, pour y procéder sur leurs différends concernant le droit de joyeux avénement.)
- Première parution
- 1724
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1724 | — | — | — | — | — | BNF → |