Arrêt du Conseil d'Etat qui renouvelle les dispositions du Titre XIX de l'ordonnance de 1669 concernant le pacage des bestiaux
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- Ve LefebvreNevers
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | Ve Lefebvre | — | — | Nevers | Vinted |