Arrêt du conseil d'Etat qui renouvelle les défenses faites par l'arrêt du conseil du 15 décembre 1722 aux Sergers de Beauvais de fabriquer des molletons et espagnolettes ; et fait défenses tant aux drapiers-drapants qu'aux Sergers de la même ville de mettre plus d'un fil bleu aux lisières des Sommières et des flanelles et de donner aux Sommières larges et étroites plus de largeur que celle prescrite pour lesdites étoffes par arrêt du conseil du 16 avril 1726 — France. Conseil d'État (13..-1791)