Arrêt du conseil d'Etat qui renouvelle les défenses d'enbarrer les laines sur les moutons avant le mois de mai de chaque année, et fait défenses de vendre celles des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et de la province de Roussillon autrement qu'en suin — France. Conseil d'État (13..-1791)