Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui rend communs à la fabrique d'Eveux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er mars 1781, excepté que les fabricants d'Evreux ne pourront mettre à leurs étoffes que des lisières bleues

Arrêt du conseil d'Etat qui rend communs à la fabrique d'Eveux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er mars 1781, excepté que les fabricants d'Evreux ne pourront mettre à leurs étoffes que des lisières bleues

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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