Arrêt du Conseil d'Etat qui rend Commun à la Picardie celui du 8 août 1761 portant défenses, relativement à la Champagne, la Flandre, et le Hainaut, d'établir aucunes Clouteries dans les deux lieues frontières de l'étranger — France. Conseil d'État (13..-1791)