Arrêt du conseil d'Etat qui règle l'espèce et le terme dans lesquels seuls on doit jouir de la modération au tiers des droits de marc d'or, sceau et autres accordée sur les offices de nouvelle création, ou auxquels il n'a pas été pourvu depuis leur création

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.