Couverture de Arrêt du conseil d'état qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet, qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d'Arzac, pour passer dans les provinces où les Aides n'ont point cours

Arrêt du conseil d'état qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet, qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d'Arzac, pour passer dans les provinces où les Aides n'ont point cours

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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