Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729, par lequel les doyens, chanoines et Chapitre de l'église de Paris, ont été maintenus dans les droits de péage dans les villages d'Eponnes et Aubergenville — France. Conseil d'État (13..-1791)