Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit les louis d'or et pistoles d'Espagne, à 11 l. 5 s., au lieu de 11 l. 10 s., les écus d'or à 5 l. 16 s. 6 d. au lieu de 5 l. 19 s. et les matières à proportion — France. Conseil d'État (13..-1791)