Arrêt du conseil d'Etat qui réduit les 36400000 livres de la finance des 120 offices de conseillers du roi inspecteurs sur les vins à 27880000 livres, dont 4200000 livres payables par les acquéreurs desdits offices, et les autorise à emprunter les 23 millions 680000 livres restants — France. Conseil d'État (13..-1791)