Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui réduit à 15 sous par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sous pour livre en sus les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger

Arrêt du conseil d'Etat qui réduit à 15 sous par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sous pour livre en sus les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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