Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les états du Boulonnais opposants à l'arrêt du conseil du 29 août 1724 par lequel ils ont été assujettis au paiement du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie venant des provinces réputées étrangères, et décharge lesdits états de la demande du fermier — France. Conseil d'État (13..-1791)