Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Imp. royale	—	—	Paris

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