Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit la déclaration du Sr Pupil que le droit de leyde dans le village de St-Christo ne consiste qu'en un droit qu'il lève dans la foire qui se tient audit lieu, tous les ans, le 29 juillet ; le reçoit opposant à l'arrêt du 13 mai 1727, le décharge du paiement de la somme de 1500 livres à laquelle il a été condamné ; Et le déboute en ce qui concerne le péage de La Tallodière — France. Conseil d'État (13..-1791)