Arrêt du conseil d'état qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes-Unies de France, opposant aux Lettres patentes obtenues au mois d'octobre 1766, par les prieurs et religieux de Molesme, en ce qu'ils ont été déchargés de tout droit de centième denier, résultant de la cession à eux faite des revenus de la mense abbatiale
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |