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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits portée par l'arrêt du 23 septembre 1732 sur les blés, farines et légumes qui seront transportés des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des provinces réputées étrangères dans celles des cinq grosses fermes ; et défend le transport desdits grains à l'étranger — France. Conseil d'État (13..-1791)