Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour la dernière fois jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur des agrégés actuels de la communauté des fabricants de Lyon, les délais fixés par l'édit de janvier 1777 pour l'admission des anciens maitres dans les nouvelles communautés de ladite ville

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour la dernière fois jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur des agrégés actuels de la communauté des fabricants de Lyon, les délais fixés par l'édit de janvier 1777 pour l'admission des anciens maitres dans les nouvelles communautés de ladite ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	Imp. royale	—	—	Paris

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