Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant un an la faculté accordée aux négociants français qui font le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande pour y acheter des boeufs salés et les transporter sur les mêmes vaisseaux auxdites îles et colonies — France. Conseil d'État (13..-1791)