Couverture de Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement, le délai porté par l'arrêt du 24 novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50 et de 10 livres en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions

Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement, le délai porté par l'arrêt du 24 novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50 et de 10 livres en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1720
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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