Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine porté par la Déclaration du Roi du 17 Mars dernier, pour faire par ceux qui y sont sujets, la déclaration de leurs biens. Du premier Avril 1716

Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine porté par la Déclaration du Roi du 17 Mars dernier, pour faire par ceux qui y sont sujets, la déclaration de leurs biens. Du premier Avril 1716

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1716
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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