Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au premier juillet 1775 les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les titres des offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- G. DesprezParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | G. Desprez | — | — | Paris | Vinted |