Arrêt du conseil d'état, qui proroge jusqu'au dernier septembre le terme pour le paiement des droits des changeurs aux frais de S. M. et réïtere les deffenses faites à toutes personnes, autres que lesdits changeurs et receveurs des deniers du roy, de recevoir aucunes anciennes espèces, ni d'en donner au payement — France. Conseil d'État (13..-1791)