Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au dernier jour de janvier prochain le delai porté par l'arrêt du 21 aout 1691 concernant la remise qui a été faite aux curés et autres ecclésiastiques titulaires des prestimonies, obits, chapelles et altaristies
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- F. MuguetParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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