Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris

Arrêt du Conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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