Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er janvier 1724 le délai porté par celui du 29 septembre 1723, pour placer les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes dans le débouché indiqué par ledit arrêt, passé lequel temps ils demeureront nuls — France. Conseil d'État (13..-1791)