Arrêt du conseil d'état qui proroge, jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite française aux iles du Vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du Sud Saint Domingue
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- Imp. royaleVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | Imp. royale | — | — | Versailles | Vinted |