Couverture de Arrêt du conseil d'état qui proroge, jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite française aux iles du Vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du Sud Saint Domingue

Arrêt du conseil d'état qui proroge, jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite française aux iles du Vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du Sud Saint Domingue

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1789
Éditeur: Imp. royale
Versailles
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	Imp. royale	—	—	Versailles

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