Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er août 1789 la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783 d'introduire aux îles du vent les noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits ; qui permet pendant le même temps l'exportation du sucre brut de l'île de Ste-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident

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