Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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