Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1787, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombrements

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1787, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombrements

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1780
Éditeur: Desprez
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1780	Desprez	—	—	(Paris)	Vinted

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