Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui proroge, à compter du 1er octobre 1738 que commence le bail de Jacq. Forceville jusqu'au 30 septembre 1744, la moderation à 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres des droits d'entrée et de consommation sur les sardines venant de Bretagne en Anjou

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge, à compter du 1er octobre 1738 que commence le bail de Jacq. Forceville jusqu'au 30 septembre 1744, la moderation à 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres des droits d'entrée et de consommation sur les sardines venant de Bretagne en Anjou

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	Imp. royale	—	—	Paris

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