Arrêt du conseil d'état qui prononce la confiscation de 3 piéces et une demi-pièce de peluche ou Mazamet noir, saisies par l'inspecteur des manufactures à Metz pour n'avoir aucun plomb de teinture et parce que les chefs des 3 pièces ont reçu un pied différent de celui donné au reste de l'étoffe

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