Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui prolonge jusqu'au 1er juillet 1792 l'effet des lettres patentes du 1er mai 1768 qui accordaient à l'île de Cayenne et à la Guyane française la liberté de commerce avec toutes les nations

Arrêt du conseil d'Etat qui prolonge jusqu'au 1er juillet 1792 l'effet des lettres patentes du 1er mai 1768 qui accordaient à l'île de Cayenne et à la Guyane française la liberté de commerce avec toutes les nations

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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