Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les règles et formalités qui seront observées par les marchands de fer d' Angers, lorsqu'ils enverront des marchandises de fer, acier et quincaillerie venant des provinces où les droits de marque se paient à la fonte et fabrication, et qu'ils emprunteront les rivières et ports de mer en Bretagne pour aller en Poitou et autres provinces sujettes aux droits

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