Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'usage des bateaux sans quilles, mâts, voiles et gouvernail dans partie des ports et côtes des amirautés de Bayonne, Nantes, Granchamp et Isigny, Bayeux, Oystreham, Caen, St-Valery-en-Sommes, Dives, Carentan, Touques et Honfleur — France. Conseil d'État (13..-1791)