Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'usage des bateaux sans quilles, mâts, voiles et gouvernail dans partie des ports et côtes des amirautés de Bayonne, Nantes, Granchamp et Isigny, Bayeux, Oystreham, Caen, St-Valery-en-Sommes, Dives, Carentan, Touques et Honfleur

Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'usage des bateaux sans quilles, mâts, voiles et gouvernail dans partie des ports et côtes des amirautés de Bayonne, Nantes, Granchamp et Isigny, Bayeux, Oystreham, Caen, St-Valery-en-Sommes, Dives, Carentan, Touques et Honfleur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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